Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la fourniture du service Corps de métier, édité par Pierre HEBINGER(« nous »), à ses clients (« vous »). Elles s'appliquent à toute souscription, qu'elle passe par le site, par un devis accepté en ligne ou par téléphone.

Corps de métier fournit, sous forme d'abonnement : la création et l'hébergement d'un site internet pour votre entreprise, des pages de référencement local générées à partir de vos prestations et de vos zones d'intervention, la réception et le suivi des demandes de vos clients, une messagerie et un espace client, et les évolutions courantes de la plateforme. Le contenu exact de chaque offre est celui affiché au moment de la souscription sur la page de paiement.

Le service s'adresse exclusivement à des professionnels, dans le cadre de leur activité. Les dispositions du code de la consommation propres aux consommateurs - dont le droit de rétractation - ne s'appliquent pas.

Toute inscription ouvre un essai gratuit de sept jours, sans carte bancaire. Pendant l'essai, le site est en ligne et consultable par son adresse, mais n'est pas ouvert aux moteurs de recherche. L'essai ne se transforme jamais en abonnement payant sans une souscription explicite de votre part.

Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute. L'abonnement est facturé mensuellement, d'avance, par prélèvement sur carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. Nous n'avons jamais accès à votre numéro de carte.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription ou, le cas échéant, celui du devis que vous avez accepté : les montants d'un devis sont figés à son émission. Toute évolution ultérieure de nos tarifs vous serait annoncée au moins un mois avant de s'appliquer, et vous restez libre de résilier avant qu'elle prenne effet.

L'abonnement est sans engagement de durée. Vous pouvez le résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, qui reste due. Aucun frais de résiliation, aucune pénalité.

En cas d'échec de prélèvement, nous vous contactons pour régulariser - rien n'est coupé automatiquement. Si le défaut persiste trente jours après une mise en demeure restée sans effet, nous pouvons suspendre le service, puis résilier l'abonnement. Conformément à la loi, tout retard de paiement entre professionnels emporte de plein droit des pénalités de retard (taux de la BCE majoré de dix points) et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du code de commerce).

Les textes, photos, logo et informations que vous confiez au service restent votre propriété. Vous nous accordez uniquement le droit de les héberger, de les afficher et de les adapter techniquement (formats, tailles) pour fournir le service. Vous pouvez exporter l'ensemble de vos contenus et de vos données à tout moment, depuis votre espace, dans des formats standards.

Après résiliation, vos données restent exportables pendant trente jours, puis sont supprimées - hors obligations légales de conservation.

Un nom de domaine apporté par vous reste enregistré à votre nom. Un nom de domaine acheté dans le cadre de l'offre qui le prévoit est enregistré au nom de votre entreprise : en cas de départ, il vous suit, et nous vous assistons pour son transfert.

Vous garantissez que les contenus publiés sur votre site vous appartiennent ou que vous disposez des droits nécessaires, et qu'ils sont conformes à la loi et à la réglementation de votre profession. Nous pouvons retirer un contenu manifestement illicite après vous en avoir informé.

Nous mettons tout en œuvre pour que le service soit disponible en permanence, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue : des interruptions brèves peuvent survenir pour maintenance ou en cas d'incident chez nos prestataires. Notre responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne répondons pas des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image), ni du positionnement de votre site dans les moteurs de recherche, qui ne dépend pas de nous seuls.

Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité. Pour les données que vos propres clients confient à votre site, vous êtes responsable de traitement et nous agissons comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD ; la politique de confidentialité tient lieu de description des mesures et des engagements applicables.

Nous pouvons faire évoluer les présentes conditions. Toute modification substantielle vous est annoncée par email au moins un mois avant de s'appliquer ; si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux dans le ressort desquels se trouve le siège de l'éditeur.